Échéance
31 décembre 2024

Réduire les prélèvements d’eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Le manque d'eau est préjudiciable pour les espèces aquatiques, les usages, mais aussi pour la qualité de l'eau. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s'adapter au changement climatique, il est essentiel d'économiser et partager l'eau. L'agence de l'eau accompagne les économies d'eau, et lorsqu'elles ne suffisent pas à rétablir l'équilibre quantitatif d'une ressource, l'agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution dans le cadre de projets de territoires. L'agence de l'eau vise un volume gagné (économisé ou substitué) de 30 millions de m3 par an, ciblé sur les territoires prioritaires des bassins.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l'agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les secteurs identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE. Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.

L'agence soutient les actions qui permettent un gain réel pour les rivières et les nappes. Elle n'accompagne pas les opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Economiser l'eau

Sont concernés :

  • Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d'eau potable, récupérer les eaux de pluie pour l'arrosage ou le lavage extérieur, réutiliser les eaux usées traitées...
  • Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l'eau de refroidissement...
  • Les agriculteurs qui envisagent le passage à l'irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l'abandon des cultures consommatrices d'eau, la réduction des fuites dans les canaux, l'optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
  • Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

Mobiliser des ressources de substitution

Sur les territoires où les économies d'eau ne suffisent pas à rétablir l'équilibre quantitatif, l'agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements dans les milieux déficitaires, soit :

  • la création de stockage (retenues, réalimentation de nappe) qui permet de désaisonnaliser les prélèvements,
  • les transferts ou mobilisation depuis une autre ressource.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7141/fr/aide-reduire-les-prelevements-d-eau

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7141

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