Acquisition de manuscrits, papiers d'auteurs ou fonds constitué, rares ou précieux, qui dépassent les possibilités budgétaires normales des collectivités.
Actions qui ont pour but de :

• compléter les collections existantes de documents anciens,
• développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale,
• assurer l'entrée dans les collections publiques de documents contemporains (bibliophilie, papiers d'auteurs) dans la mesure où ils correspondent à une politique d'achat cohérente de l'établissement.

Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) :

• Lettre de demande
• Note d'opportunité établie par le bibliothécaire et replaçant le projet dans une politique cohérente,
• Des photographies, si possible, des parties les plus intéressantes du document (2 exemplaires)

Chaque achat doit faire l'objet d'une participation financière de la collectivité locale.

En cas de procédure d'urgence, les demandes sont à adresser simultanément à la Région et à Direction Régionale des Affaires Culturelles.

S'il s'agit d'une vente publique, la procédure d'urgence est mise en œuvre dès lors qu'une commune sollicite le soutien du FRAB au moins 5 jours avant la date effective de la vente.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles tous les projets d'achat de documents patrimoniaux écrits. Sont appelés patrimoniaux, les documents rares ou précieux, qu'ils soient anciens ou contemporains, sans exclusive de support ou de technique de reproduction (manuscrit, imprimé, gravure, dessin, photographie, enluminure...).