Nom initial de l’aide
« Aide dans le cadre du souvenir patriotique »
Description
Toute dépense de fonctionnement qui concourt à la restauration des monuments aux morts : petites réparations de type nettoyage, lettrage, sablage, traitement.
Calcul de l'aide : 20% maximum du montant HT des travaux plafonnée à 2.000€, limitée à un projet tous les 5 ans.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Toute dépense de fonctionnement qui concourt à la réalisation du projet objet de la demande de subvention :
- Restauration des monuments aux morts : petites réparations (nettoyage, lettrage, sablage, traitement)
Dépenses exclues :
- dépenses d'investissement : travaux de déplacement, resoclage, bétonnage...
- installation d'échafaudage