Le Conseil Départemental accompagne les propriétaires dans les travaux de conservation, de restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments historiques classés ou inscrits : travaux de restauration sur les édifices, parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La demande de subvention est établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil Départemental ou téléchargeable sur le site Internet.

Le courrier demande est à adresser au Président du Conseil Départemental.

Le plan de financement doit mentionner toutes les subventions sollicitées.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 250 000 € TTC par tranche de réalisation, par monument classé ou inscrit.

Le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 40% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Inscrits (MHI) et 70% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Classés (MHC).

L'aide vient en complément de celle de l'Etat.

La durée de validité de l'aide est de 2 ans à compter de sa notification.

Les modalités de versement de l'aide sont les suivantes : versement d'acomptes (2 maximum sur production des factures de travaux) et paiement du solde au vu du certificat de conformité de fin des travaux.