Le FONDEC soutient les projets ne pouvant s'inscrire dans les règlements d'intervention sectoriels (cinéma, livre etc), notamment dans les territoires ruraux. Par ailleurs, un projet artistique et culturel ne se limitant plus aujourd'hui à un équipement ou une programmation annuelle, nombre d'acteurs recherchent la transversalité et le décloisonnement (culture et tourisme, culture et patrimoine, culture et économie, culture et environnement, culture et action sociale...), la prise en compte des attentes des habitants (démarches participatives...) ou des spécificités territoriales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Etre implanté en Pays de la Loire ;
• Pour les structures privées, bénéficier du soutien d'au moins un autre partenaire public ;
• Rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles dans le respect de la réglementation.

Dates de dépôt des dossiers

Pour les festivals, tout dossier doit être déposé au Conseil régional pour l'année N au plus tard le 1er novembre de l'année N-1.Pour les autres demandes :

• Dépôt avant le 1er novembre N-1 pour des projets débutant entre mars et août (passage en Commission permanente au 1er trimestre)
• Dépôt avant le 1er avril pour des projets débutant entre septembre et février (passage en Commission permanente en juillet ou septembre)