Nom initial de l’aide
« Sports de niveau national – disciplines individuelles ou collectives »
Description
Comment bénéficier de l'aide ?
- Recensement annuel des clubs sportifs en fonction des besoins des disciplines par les comités départementaux au début de la saison sportive par le service jeunesse et sports
- prise en compte des dossiers dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement,
- examen par la commission permanente,
- délibération du conseil départemental et notification des subventions. Les dossiers sont à déposer pendant la période d'ouverture de la plateforme (en cliquant sur la téléprocédure ci-dessous)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,