PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)

Nom initial de l’aide

« Soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE) »

Description

Accompagner au déploiement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique sur l'ensemble de la région et assurer l'accompagnement vers la rénovation énergétique des logements et du tertiaire.


Dans le cadre de sa feuille de route régionale pour la transition énergétique 2017-2021, la Région a fixé une ambition forte en termes de rénovation énergétique, avec notamment l'accompagnement au déploiement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) sur l'ensemble de la région pour assurer l'accompagnement vers la rénovation énergétique des logements et du tertiaire.

La Région propose ainsi aux EPCI un accompagnement et un financement aux de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) en complémentarité avec le Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE).


La PTRE devra :

  • Accompagner tous particuliers propriétaires, locataires, bailleurs de logements privés (principal et secondaire, maison individuelle ou copropriété) hors logements sociaux, ainsi que les bâtiments tertiaires privés dans leur projet de rénovation énergétique des logements ;
  • Répondre à minima aux missions décrites dans le guide ADEME des actes métiers du programme SARE (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique);
  • S'engager à utiliser et déployer l'usage d'un carnet numérique lorsqu'il sera mis en place ;
  • Participer au comité de suivi départemental et aux actions d'animation régionale du réseau des PTRE.

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • Les EPCI de plus de 20 000 habitants porteurs d'un PCAET,
  • Les groupements d'EPCI (syndicats mixtes, pôles d'équilibres territoriaux et ruraux...) regroupant au moins 20 000 habitants.
  • Toutes ces structures doivent être situées en Pays de la Loire.
  • L'aide régionale sera accordée pour la mise en place et ou la poursuite d'une PTRE en Pays de la Loire.

Les dossiers transmis devront comporter :

  • Le formulaire de demande d'aide entièrement complété ;
  • Un RIB ;
  • Une délibération de la collectivité territoriale ;
  • Un dossier descriptif du projet de PTRE détaillant notamment : l'objectif du nombre de logements rénovés envisagés sur 3 ans, la gouvernance et l'animation à l'échelle du territoire de la PTRE, la complémentarité avec le SARE, les modalités d'organisation de la PTRE ;
  • L'estimation détaillée des coûts de la PTRE sur 3 ans.

Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Transition énergétique et logement
Pôle Efficacité énergétique et logement

Loïc Le Gall
0228205498

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