Soutenir les comités départementaux pour l’emploi de cadre sportif

Le Conseil départemental soutient les comités départementaux pour l'emploi de cadre sportif afin de favoriser la pratique sportive.

Une aide forfaitaire de 7 600€ est accordée pour un équivalent temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail de l'emploi aidé.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

1. Bénéficiaires : l es comités sportifs départementaux affiliés au comité départemental olympique et sportif (CDOS).
2. Conditions d'attribution :

• La personne embauchée devra être au minimum titulaire du Brevet d'Etat 1er degré ou équivalent et relever du niveau 3 de la convention collective nationale du sport,
• Le technicien doit consacrer la totalité de son temps de travail à la formation des bénévoles, des arbitres, des éducateurs fédéraux, à l'encadrement et l'entrainement sportif des athlètes et des équipes départementales et à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation.
• En aucun cas les activités de l'emploi aidé ne doivent être dévolues à des tâches administratives.
• L'employeur doit appliquer la convention nationale collective du sport.
• L'aide accordée ne concerne qu'un seul emploi par comité.

La demande doit être adressée au Département au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.

Un exemplaire du contrat de travail sur lequel doit figurer l'application de la convention collective nationale du sport est fourni.

Le comité informe le Département en cas de rupture de contrat ou de modification du temps de travail du salarié.

Le paiement est effectué par semestre ou trimestre.