Présentation générale

Description

Suite à un diagnostic écoconception ou à une étude de faisabilité, vous souhaitez mettre en œuvre et investir dans la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service éco-conçu ? L'ADEME vous aide en finançant vos investissements.

Investissez et améliorez la performance environnementale de vos produits et services

Les démarches d'amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises, depuis plus d'une dizaine d'années. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l'environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

L'ADEME soutient les travaux et investissements issus d'un diagnostic et s'intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l'écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d'un produit écoconçu, l'obtention d'un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l'amélioration d'une note d'affichage environnemental.

L'ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit.

Selon la nature des projets et la taille de l'entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tout type de porteurs de projet (entreprises de toutes tailles, collectivités, syndicats, associations...).

Aller plus loin

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