Nom initial de l’aide
« ACQUISITION DE MATÉRIEL DE VOIRIE »
Description
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
- Communes de moins de 5 000 habitants
- EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide.
Dépenses éligibles :
Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse.
Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.
Plancher/Plafond :
- Plancher de dépenses : 5.000€ HT
- Plafond de dépenses : 50.000€ HT
Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.