Nom initial de l’aide
« Soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions »
Description
Objectifs
- Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d'infrastructures du territoire ;
- Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement toutes énergies et tous véhicules ;
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix énergétique dans la mobilité de demain ;
- Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Bénéficiaires
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.Montant de l'aide
L'aide revêt la forme d'une subvention Taux maxi :- 80% jusqu'au 31 décembre 2023
- 50% à partir du 1er janvier 2024
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.