Échéance
31 décembre 2024

Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel

Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau potable

Porteurs d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l'aide

Subvention, Avance récupérable

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

taux défini selon le caractère prioritaire de l'opération et le zonage de solidarité territoriale

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

L'agence de l'eau apporte des aides au traitement des eaux usées afin de limiter la pression polluante exercée sur les masses d'eau par les systèmes d'assainissement collectif.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :

le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration (construction, réhabilitation...)
les filières de traitement spécifique et mutualisé des sous produits (plateforme collective de compostage, ...)
Traitement des surverses de déversoirs d'orage
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