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Subvention
(min :
10% - max :
50%)
taux défini selon le caractère prioritaire de l'opération et le zonage de solidarité territoriale
Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel
Description
L'agence de l'eau apporte des aides au traitement des eaux usées afin de limiter la pression polluante exercée sur les masses d'eau par les systèmes d'assainissement collectif.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Consulter les modalités d'aide
Exemples de projets réalisables :
Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :
- le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration (construction, réhabilitation...)
- les filières de traitement spécifique et mutualisé des sous produits (plateforme collective de compostage, ...)
-
Traitement des surverses de déversoirs d'orage
- ...
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr