Le présent fonds de concours de la CCM vise à apporter un soutien financier aux communes pour la réalisation de projets de création ou d'aménagement de locaux commerciaux ou multi-services localisés dans les centre-bourgs.

L'objectif est à la fois :

• d'accompagner le développement commercial dans le contexte de sortie de la crise économique liée au COVID ;
• de soutenir les activités commerciales, touristiques ou de l'économie sociale et solidaire, facteur d'animation locale et d'attractivité des centre-bourgs ;
• de dynamiser les centre-bourgs pour un aménagement du territoire répondant aux nouveaux besoins des habitants tout en réduisant les déplacements.

Cette intervention s'inscrit dans une logique de coopération et de solidarité entre la CCM et les communes membres, au service des objectifs de qualité de vie et d'attractivité du territoire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une même commune peut :

• déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts
• solliciter 3 fonds par an maximum
• déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.