Description
Cet appel à projets offre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de proposer des travaux de réseaux d'eau potable dans la mesure où ils sont issus d'une démarche de priorisation (étude diagnostic). Il cible exclusivement les usages d'alimentation en eau potable et les travaux en zone de solidarité territoriale (ZST).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont exclus de l'appel à projets :
- Les branchements ou la reprise de branchements
- L'extension du réseau d'eau potable
- les équipements ou travaux qui relèvent de l'entretien et de l'exploitation courante des ouvrages (y compris prélocalisateurs, compteurs de sectorisation, autres appareils de recherche de fuites,..)
- les compteurs individuels pour la facturation des consommations et leur télé-relève
- les travaux concernant les canalisations de moins de 15 ans
- les dossiers dont les travaux ont commencé avant le dépôt du dossier
Exemples de projets réalisables :
Les aides de l'Agence portent sur des travaux correspondant à des programmes de renouvellement de canalisations à l'identique.