Échéance
18 juin 2021

Soutenir les actions de plantation, gestion, filières pour l'arbre et la haie dans les territoires

  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Espaces verts

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Présentation générale

Description

La restauration, la création et la valorisation des haies champêtres constituent un levier essentiel pour développer les performances environnementales, agricoles et économiques de nos territoires ruraux. Plus encore, l'urgence climatique et écologique nous contraint à nous fixer des objectifs plus ambitieux que jamais : pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris en 2015, il faut stopper l'érosion bocagère en cours en restaurant les haies existantes et multiplier par dix le rythme de nos plantations (soit 25 000km plantés chaque année) pour atteindre un linéaire total de 1,5 millions de km de haies en France en 2050, contre la moitié aujourd'hui.

Nous faisons donc face à un double défi : l'urgence d'accélérer et de massifier l'action autour de l'arbre et la haie, alliée à la progression indispensable de la qualité et la durabilité de cette action, seules garantes d'un véritable impact sur les services écosystémiques attendus. Face à cet effort considérable, nous sommes convaincus que la clé est d'agir collectivement en fédérant opérateurs, mécènes privés et bailleurs publics, pouvoirs publics et citoyens, à l'échelle locale et nationale, autour de principes clés :

  • la co-responsabilitĂ© : l'engagement de tous les acteurs est indispensable pour changer d'Ă©chelle. Les haies sont des ressources d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, leur maintien en bon Ă©tat Ă©cologique relève donc d'une responsabilitĂ© partagĂ©e entre tous les acteurs et habitants des territoires ;
  • un socle commun de compĂ©tences et d'outils : l'action du Fonds pour l'Arbre repose sur l'expertise d'un rĂ©seau de structures d'accompagnement technique qui se distinguent par l'exigence de leur savoir-faire et par leur ancrage dans la durĂ©e sur les territoires, ainsi que sur des outils et rĂ©fĂ©rentiels construits pour et avec ces structures de terrain (Label Haie, VĂ©gĂ©tal local, Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH)...) ;
  • une vision multifonctionnelle et transversale de l'arbre et la haie, essentielle pour garantir une action complète et collective.

Alors que le sujet de l'arbre et la haie mobilise un nombre croissant d'acteurs et que les pouvoirs publics se saisissent plus que jamais de ces enjeux – en témoigne le Plan de relance mis en place par le gouvernement français pour la plantation de 7000km de haies -, c'est autour de ces valeurs communes que le Fonds pour l'Arbre se mobilise et ouvre un nouvel appel à projets pour soutenir vos actions pour l'arbre et la haie sur les territoires à travers quatre volets :

n°1 – Aide à la plantation + bonus pour les plants de la marque Végétal local : 0,85€/plant tout venant, 1,07€/plant Végétal local

n°2 – Aide au développement de la filière Végétal local : bonus de 0,81€ supplémentaire sur les plants Végétal local

n°3 – Aide à la mise en œuvre du Label Haie : 10 000€/opérateur

n°4 – Aide aux référents régionaux Label Haie : 4 000€/opérateur


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

L'appel à projets du Fonds pour l'Arbre est destiné aux structures engagées dans une stratégie territoriale de développement des arbres et haies champêtres. Par exemple :
• les structures locales dédiées à l'arbre et à la haie
• les structures environnementales
• les structures d'accompagnement agricole
• les collectivités territoriales
• les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Une structure ne peut présenter qu'un seul dossier de candidature.

Les personnes ou structures n'appartenant à aucune de ces catégories (particuliers, agriculteurs...) sont invitées à se rapprocher des structures spécialisées en conseil agroforestier, comme les structures opératrices du Fonds pour l'Arbre, pour la conception, l'accompagnement et le soutien de leurs projets de plantation.

La liste des opérateurs du Fonds pour l'Arbre déjà impliqués dans le programme est consultable en ligne en annexe de l'appel à projets.

Appel Ă  projets ouvert du 26 avril au 18 juin 2021

Pour présenter votre candidature à l'une ou à plusieurs des aides déployées dans le cadre du programme du Fonds pour l'Arbre, merci de :

1/ Remplir le formulaire de candidature en ligne : https://forms.gle/vSHGhMCtDGLNKbZ27

2/ Transmettre en un seul e-mail (en pièces jointes ou à l'aide d'un lien de téléchargement type Wetransfer) toutes les pièces complémentaires nécessaires à l'adresse suivante : appelaprojets@fondspourlarbre.fr
Avec pour objet : [nom de la structure candidate] – Pièces complémentaires – AAP 2021-2022

Attention : chaque élément de ce formulaire sera pris en compte dans l'évaluation du candidat. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

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