Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT)

• Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT)
• Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER)
• Objectifs :

Intervention pour le raccordement:

- hors installation communale ou intercommunale

- d'une installation de consommation communale ou intercommunale

- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage communale ou intercommunale (immeuble, lotissement), hors ZAC

- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage autre que communale ou intercommunale (immeuble, lotissement)

- d'une installation de consommation collective dans les ZAC publiques

- d'une installation de production<= 6 kVA simultanée avec une installation individuelle de consommation

- de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dossier de permis de construire ou déclaration préalable