Échéance
26 mai 2024

Financer le développement des EnR (énergies renouvelables) thermiques et de récupération dans la Nièvre - COT ENR

  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un syndicat mixte ouvert à la carte qui regroupe 309 communes du département, 9 communautés de communes, divers syndicats et le Conseil départemental soit un total de 326 collectivités territoriales.

Il a créé, en 2012, la régie syndicale « SIEEEN Chaleur » qui produit et distribue de la chaleur à ses collectivités adhérentes. Elle assure l'exploitation de 18 réseaux de chaleur sur le territoire (dont une par DSP), pour une puissance installée de 6,9 MW. Grâce à son expertise en matière d'étude de réalisation et en suivi de projet, la Régie se propose d'accompagner les collectivités tant pour la construction de réseau de chaleur en milieu rural que pour des installations urbaines de grande puissance. Elle compte aujourd'hui 25 communes et 2 communautés de communes adhérentes soit une population totale de 53 139 habitants.

Fort de son expérience acquise dans le domaine des EnR, le SIEEEN cherche à renforcer la mobilisation des acteurs locaux en collaboration avec ses partenaires historique, l'agence locale de l'énergie et du climat de la Nièvre et le parc naturel régional du Morvan.

Le SIEEEN entend Amplifier la démarche globale de transition énergétique et de développement soutenable, résolument ambitieuse, solidaire et tournée vers la valorisation des ressources locales.

A l'échelle du présent programme, l'enjeu majeur porte sur le développement d'énergies renouvelables à des fins d'usage thermique pour le patrimoine bâti des collectivités territoriales, des principaux consommateurs publics ou parapublics (EPHAD), des établissements scolaires et de santé, des associations et des entreprises. Cette démarche s'inscrit également dans la proposition d'un mixte énergétique global, plus prégnant encore dans un territoire rural, comme celui du périmètre d'actions du SIEEEN.

Le dispositif propose un financement forfaitaire des projets basé sur les règles applicables au fonds chaleur ADEME.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Nièvre (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Chaufferie biomasse à plaquette avec son réseau de chaleur
  • Chaufferie à granulé dédié
  • Installation de solaire thermique
  • Récupération de chaleur fatale pour alimenter un réseau de chaleur

Autres critères d'éligibilité

  • Les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt du dossier de demande de subvention

  • Les études préalables doivent avoir été réalisées par un bureau d'étude thermique certifié RGE

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