Objectifs

• Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants
• Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
• Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME,
• Encourager les projets qui s'inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou en dernier à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, ...), pour une économie plus résiliente.

Objectif pour l'offre "Sobriété" (transition écologique) : encourager les démarches d'innovation intégrant des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de low tech, etc. dans leurs produits, process et services.

L'aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l'offre "sobriété" définis par la Région bénéficieront de conditions et d'un montant d'aide plus favorables que ceux n'y répondant pas.

Montant de l'aide

• L'aide correspond à 50 % de l'assiette des dépenses retenues.
  
• Particularité : si le projet est éligible à l'offre "sobriété": le taux pourra être porté à 65 %.
  
• Cette aide, sous forme d'avance remboursable à taux nul pourra de manière exceptionnelle prendre la forme d'une subvention, plafonnée à 50 K€ pour les projets "sobriété" ou des entreprises primo-innovantes.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Entreprises éligibles : Les entreprises bretonnes : PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.

Nature des projets éligibles Les projets menés dans le cadre d'une démarche globale d'innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

Critères d'éligibilité

• Mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants

L'innovation pourra être non technologique dans les domaines suivants :

• Innovation par le Design : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l'innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME)
• Innovation Organisationnelle : Projet d'évolution de l'organisation globale de l'entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance...)
• Innovation d'usage : projet d'innovation basée sur l'usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.

Des précisions sont apportées sur les projets du secteur des industries culturelles et créatives (jeu vidéo et assimilés en particulier), au regard de la particularité de ce secteur : les entreprises de ce secteur sont éligibles au dispositif, en particulier pour des projets, en pré-production et prototypage, d'innovation liée à la technologie utilisée, au « game design », au graphisme, à la distribution et monétisation, à l'acquisition de joueurs, à l'interface avec le jeu (IHM), à l'analyse de données et à la data science, à la structure narrative, etc. Les entreprises soutenues devront conserver la propriété intellectuelle.

Critères d'éligibilité à l'offre "sobriété" : une priorité sera donnée aux projets s'inscrivant dans l'une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétiques et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et décarbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.

Dépenses éligibles : Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d'innovation.

Les entreprises devront rester propriétaires de la propriété intellectuelle du jeu.