Financement des SDAEP, diagnostics des réseaux, connaissance du patrimoine.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Autorités organisatrices des services d'eau potable
• Exploitants des services publics d'eau (en fonction de leur statut)
• Validation du contenu du CCTP par l'Office de l'Eau
• Participation de l'Office de l'Eau aux Comités de Pilotage (COPIL)
• Mise à disposition des résultats (SIG à jour, programme de travaux, rapports)

Exemples de projets réalisables : SDAEP