Subvention
(min :
30% - max :
80%)
Plancher : 5.000€
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider (communes ou associations) aux investissements pour matériels visant à une économie d'eau
Nom initial de l’aide
« Aide (aux communes ou associations) aux investissements pour matériels visant à une économie d'eau, à l'utilisation d'eau recyclée, retenue collinaire »
Description
Soutien aux infrastructures hydrauliques agricoles.
Pièces à fournir :
Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dispositif mis en œuvre au travers de la mesure 6.3.6 du programme régional FEADER AURA par AAP permanent.
Exemples de projets réalisables :
- Investissements pour matériels visant à une économie d'eau, à l'utilisation d'eau recyclée, retenue collinaire
- Modernisation des exploitations, soutien aux investissements des CUMA, ...(Investissement)
- Soutien des actions des organisations pro agricoles... (Fonctionnement)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Téléphone : 04.71.07.40.15