Prévenir et lutter contre l'isolement social des personnes retraitées

DESCRIPTIF DE L'APPEL À PROJETS 2021-2022

Positionnement de l'appel à projets

L'appel à projets « Prévenir et lutter contre l'isolement social des personnes retraitées » vise à soutenir des projets à destination de personnes retraitées isolées ou en risque d'isolement en Bourgogne-Franche-Comté :

• pour les repérer et les accompagner
  
• pour former des bénévoles qui iront à leur rencontre
  

Au travers de cet appel à projets, les caisses de retraite souhaitent permettre le démarrage et/ou le développement de projets notamment ceux :

• s'appuyant sur des partenaires locaux
  
• favorisant le bénévolat de retraités à retraités
  
• prenant en compte le développement de relations intergénérationnelles
  
• développant de nouvelles technologies (hors installation et aides techniques à domicile)
  
• à destination des aidants ainsi que des publics migrants vieillissants
  

Toute demande de renouvellement du financement accordé en 2020 ne sera étudiée qu'après transmission du bilan de l'action, ou d'un état d'avancement de celle-ci.

La notion d'isolement social

L'isolement est souvent la conséquence d'un processus de désinsertion sociale qui touche tous les âges, mais s'intensifie avec l'avancée en âge. On peut y entrer suite à des situations fragilisantes (Étude qualitative des effets de l'intervention bénévole sur l'isolement et la perte d'autonomie des personnes âgées, Credoc, octobre 2013), telles qu'une hospitalisation, un déménagement, la perte d'un proche, la maladie, l'entrée d'un proche en établissement, être aidant, etc., en particulier lorsqu'on ne dispose de relations qu'au sein d'un réseau unique ou des réseaux difficiles à mobiliser. Ainsi, on peut observer des phénomènes de repli pouvant entraîner de grandes difficultés de retour à une dynamique sociale.

Article 3 : Description des thématiques de l'appel à projets 2021-2022

L'appel à projets vise à soutenir :

• les démarches de prévention en direction de publics en risque d'isolement
  
• les démarches d'accompagnement de personnes retraitées isolées
  
• la formation de bénévoles œuvrant pour la participation sociale des personnes retraitées isolées.
  

Quelques exemples de projets: recrutement et formation de bénévoles pour agir localement, mise en place d'actions à visée culturelles, sociales, artistiques, organisation de visites à domicile, aide à la mobilité, actions intergénérationnelles, appels de convivialité...

Article 4 : Public concerné par l'appel à projets 2021-2022

Les publics cibles sont les personnes retraitées isolées ou en risque d'isolement, quel que soit leur niveau de dépendance (Gir 1 à 6), demeurant en Bourgogne-Franche-Comté. Les projets devront préciser clairement les modalités de repérage des publics cibles et mentionner la répartition des Gir.

ANALYSE DES CANDIDATURES

Procédure d'inscription

Depuis cette année, un dossier de candidature est à remplir directement en ligne : https://isolement.gie-impa.fr/. Retrouvez plus d'informations sur www.gie-impa.fr. Les dossiers doivent être transmis avant le 29 janvier 2021 (minuit) sur notre plateforme.

ATTENTION : Les modifications et/ou dépôts de vos dossiers de demande de subvention sur la plateforme seront impossibles après le 29 janvier 2021 minuit.

Sélection des dossiers

Les dossiers seront analysés dans le cadre d'un examen comparatif qui permet d'apprécier en particulier :

• la nécessité sur le territoire
  
• les atouts pour mobiliser le public
  
• la communication du projet
  
• la méthode d'évaluation du projet
  
• la faisabilité (adéquation moyens/ objectifs)
  
• la pertinence des actions menées au regard des objectifs du projet et du public visé
  
• le coût moyen/bénéficiaire
  
• la part des frais salariaux affectés à la mise en œuvre du projet
  

Les projets éligibles seront présentés devant une Commission d'attribution pour décision.

Ces décisions ne peuvent en aucun cas faire l'objet de recours ou de procédure d'appel.

MODALITES DE LA SUBVENTION

Attribution de la subvention

Le projet devra débuter entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

La subvention sera attribuée pour les années civiles 2021 et 2022 et ne pourra donc être utilisée pour des dépenses sur d'autres années.

La subvention obtenue dans le cadre de l'appel à projets ne peut contribuer à financer la totalité du budget du projet.

La subvention est attribuée pour permettre le démarrage et/ ou le développement du projet.

Toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement sont éligibles, si elles sont justifiées (devis, etc.).

Les subventions accordées ne peuvent pas financer des besoins en fond de roulement (trésorerie), d'augmentation de capital ou encore de développement commercial.

L'attribution de la subvention sera formalisée par la conclusion d'une convention entre le Gie IMPA et le porteur du projet précisant en particulier la nature du projet, le montant de l'aide accordée, son affectation, les conditions de son versement et les modalités d'évaluation du projet.

Modalités de versement de la subvention

Les modalités de versement de la subvention et les justificatifs demandés pour les paiements seront précisés dans la convention.

Le Gie IMPA se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des sommes allouées dans les cas suivants :

• non réalisation totale ou partielle du projet
  
• non-conformité de l'usage de la subvention allouée avec l'objet tel qu'il est décrit dans le dossier de candidature soumis
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Tous les types de porteurs de projets sont éligibles à cet appel à projets (associations, collectivités, établissements publics, entreprises, organismes privés chargés de missions de services publics).

Les projets devront :

• répondre aux exigences énoncées dans le présent règlement
  
• intégrer le fait que l'aide financière des caisses ne peut représenter la totalité du budget prévisionnel des projets
  
• Critères d'exclusion des candidats
• Seront rejetés systématiquement:
• les dossiers de candidature incomplets (dans ce cas, le projet ne sera pas instruit)
• les projets déjà financés par une des caisses membres du Gie IMPA ou par les crédits des conférences des financeurs
• les projets débutés avant le 1er janvier 2021
• les projets dont les publics cibles ne sont pas constitués de personnes isolées ou susceptibles de l'être
• les projets dont les publics cibles sont constitués exclusivement de personnes déjà aidées par la structure
• les projets à finalité de prévention santé et non de lien social
• les projets concurrentiels aux activités des caisses de retraite ou du Gie IMPA
• les actions de formation destinées aux professionnels
• les aides techniques / aides individuelles
• les actions qui correspondent aux activités habituelles de la structure

Exemples de projets réalisables :

Recrutement et formation de bénévoles pour agir localement, mise en place d'actions à visée culturelles, sociales, artistiques, organisation de visites à domicile, aide à la mobilité, actions intergénérationnelles,...