Soutenir les TPE-PME pour les aider à faire face à la crise énergétique

La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.

Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté Ouvre une nouvelle fenêtre volet 1, en faveur des artisans et commerçants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les TPE-PME :

• Sous forme de société ou d'entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
• De tout secteur d'activité*,
• Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
• Dont l'établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
  
• Inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99.

L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 5.000€.

Montant HT des dépenses éligibles

Montant du Chèque

À partir de 600€ 300€

À partir de 900€

450€

À partir de 1.200€ 600€

À partir de 1.800€ 900€

À partir de 2.400€

1.200€

À partir de 3.000€

1.500€

À partir de 3.600€

1.800€

À partir de 4.200€

2.100€

À partir de 5.000€

2.500€

À partir de 6.000€

3.000€

Pour les entreprises

de 10 à moins de 20 salariés

À partir de 8.000€

4.000€

À partir de 10.000€ 5.000€

Seules sont éligibles les dépenses :

• D'investissement Hors Taxes listées,
• Comptabilisées à l'actif,
• Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
• Portant sur une période de 1 an maximum,
• Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
  

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :

• Diminuer les consommations d'énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture...),
• Diminuer les consommations d'eau (mousseurs...),
• Améliorer la qualité de l'air intérieur (ventilation, purificateurs d'air, matériel de filtration...),
• Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge...),
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs...).

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d'investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée.

1. Vous pouvez bénéficier d'un diagnostic gratuit de transition écologique et d'un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) Ouvre une nouvelle fenêtre ou de la CMA Ile-de-France (artisans) Ouvre une nouvelle fenêtre .

2. Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :

• Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
• Un RIB au nom de l'entreprise,
• Un justificatif comptable attestant de l'activité de l'entreprise*,
• Les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d'1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte)**,
• Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.

3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre à compter du 1er décembre 2022.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai max. de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

* Au choix (année n, n-1) : attestation d'un expert-comptable : modèle 1 Ouvre une nouvelle fenêtre (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 Ouvre une nouvelle fenêtre (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d'un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA de l'URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

** En cas d'achat d'appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d'un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).