Nom initial de l’aide
« MAEC - API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (FEADER) »
Description
Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.
Le principe de l'opération contribue à un changement de pratiques visant à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques par une modification des pratiques apicoles afin de mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Cette opération consiste à maintenir sur l'exploitation un nombre de colonies d'abeilles (ruches). Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Notamment, une partie des ruchers doit être placée dans des zones dites « intéressantes pour la biodiversité », identifiées à l'échelon régional.
Du point de vue des pratiques apicoles, le choix d'un emplacement par un apiculteur est raisonné par rapport à l'objectif visé (miellée, alimentation des abeilles, hivernage, pollinisation). Dans le cas d'une miellée, l'apiculteur tient compte de la ressource sur le territoire et ajuste la charge en colonies en fonction des conditions de cette miellée et du potentiel nectarifère du secteur.
Il convient de lier cette opération à d'autres mesures agro-environnementales et climatiques dont l'objet est de favoriser l'habitat naturel des pollinisateurs en général. Il s'agit notamment des infrastructures agro-écologiques bien gérées (l'implantation et l'entretien des haies à plusieurs strates, les bosquets, les corridors, les bandes enherbées, les bordures de champs, les éléments à flore pérenne).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Seuls peuvent solliciter une aide au titre de cette mesure les demandeurs respectant l'ensemble des conditions suivantes :
-
appartenir à l'une des catégories visées au I de l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
-
avoir déposé un dossier « politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aide au titre de cette mesure.
-
respecter les autres critères d'éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice spécifique de la mesure.