DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Les « GRANDS FESTIVALS » éligibles au financement départemental doivent répondre aux critères suivants :

• un autofinancement a minima de 30% du budget (critère n° 1)
• la notion de « festival » (critère n° 2)
• l'envergure du festival et son projet culturel (critère n° 3)
• un budget réalisé supérieur à 145.000 € (critère n° 4)

MODE DE CALCUL

Budget global supérieur à 750.000 € : 20% de la programmation artistique, plafonnés à 60.000 €

Budget global compris entre 145.000 € et 750.000 € : 20% de la programmation artistique, plafonnés à 30.000 €

Nota : Pour les festivals déjà inscrits sur ce dispositif, le montant de la subvention et le classement dans ce dispositif pourront être réajustés au regard de l'autofinancement réalisé en N et N-1 selon les documents transmis, ainsi que le budget réalisé N-1.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

→ Critère n° 1 : la part d'autofinancement*

Seront prises en compte :

• la mise en place d'une tarification et la part d'autofinancement
• la recherche et la part de partenariats privés dans la construction du budget

Ces éléments cumulés devront s'élever a minima à 30% du budget prévisionnel d'une part et du budget réalisé de l'édition N-1, d'autre part. La subvention pourra, à son solde, être revue au regard du bilan provisoire de la manifestation, établi par un comptable certifié.

* Pour précision, est entendu comme autofinancement les éléments suivants : la billetterie ; le mécénat ; les partenariats privés (hors sociétés civiles telles que ADAMI, SACEM, SPEDIDAM...) et les recettes annexes (buvettes, tournées, prestations, locations, dons, adhésions, cotisations...)

Ne seront pas comprises dans la notion d'autofinancement les reprises sur provisions, amortissement, transferts de charges

Nota : Les festivals proposant une programmation « arts de la rue » ou dans des répertoires plus confidentiels seront examinés au cas par cas

→ Critère n° 2 : la notion stricte de « festival »

Un festival est un projet vivant, visant à mettre en présence des artistes et des publics autour d'un projet artistique. Seront ainsi observés les éléments suivants :

• le festival devra avoir au moins deux ans d'existence
• l'inscription du projet dans une annualité ou une biennalité
• la programmation proposée structurée autour d'un thème fort / identité
• la durée de la manifestation 3 jours consécutifs minimum
• le rayonnement national et la notoriété a minima nationale de certains artistes de la programmation / têtes d'affiches
• la fréquentation du public (proportion gratuit / payant)
• les retombées économiques sur le territoire notamment

→ Critère n° 3 : l'envergure du festival et son projet culturel

• la présence d'une équipe permanente (au moins 1 ETP)
• la politique tarifaire
• le plan de communication (insertion presse, affiche, site, logo CD16)
• l'ancrage local et régional avéré (participation des collectivités locales et de la population locale)
• la présence d'un ou de plusieurs artistes régionaux
• le développement d'actions (médiations, masters-classes, résidences, artistes en découverte, décentralisation ...) en dehors du temps de la manifestation

→ Critère n° 4 : un budget supérieur à 145.000 €

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le dossier de présentation du festival (programmation...)
• le budget prévisionnel

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : un premier acompte dès la signature de la convention et le solde de la subvention versé au regard du taux d'autofinancement atteint par la manifestation (contrôle par un bilan intermédiaire paraphé par un expert-comptable de l'édition N ou au regard des comptes N-1)

Si les 30 % d'autofinancement sont atteints, le solde de la subvention sera versé en totalité. En deçà des 30%, le solde restant sera versé au prorata du taux réalisé de cet objectif

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée