Subvention
(min :
30% - max :
50%)
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
CC du Massif du Sancy
Projet référent :
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publicsThématiques :
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Rendre accessible des bâtiments publics
Description
La communauté de communes du Massif du Sancy accompagne ses communes membres pour la mise en accessibilité PMR de leurs bâtiments publics.
Taux de subvention : 30% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 9 000 €.
Le taux d'aide sera de 50% si le bâtiment communal visé compte au moins 1 logement communal, soit un plafond d'aide maximal de 25 000 €.
1 dossier éligible par commune.
Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CC du Massif du Sancy :
- un courrier de demande de subvention ;
- une délibération autorisant le maire à demander la subvention où figure également un plan de financement (en incluant l'intégralité des financeurs) ;
- un devis.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Dépôt de dossier de demande de subvention à l'adresse suivante ccms@cc-massifdusancy.fr à l'attention de la secrétaire générale.
Pour plus d'informations, contactez l'accueil au 04 73 65 24 48.