La France s'est engagée, avec la Loi pour la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (LTECV) et, plus largement, dans le cadre de l'accord de Paris à la COP21, à lutter résolument contre le réchauffement climatique dans une perspective de Transition Energétique et Ecologique.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) met en oeuvre l'ambition du Gouvernement présenté en juillet 2017 dans le Plan climat et inscrit dans la loi (n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat) d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris en fixant pour cap l'atteinte de la neutralité carbone dès 2050 pour le territoire français. Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de réduire les consommations d'énergie, en priorisant la baisse de consommation des énergies les plus carbonées, et de substituer aux énergies fossiles des énergies décarbonées. La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) décrit les mesures qui permettront à la France de décarboner l'énergie afin d'atteindre cet objectif.

L'ADEME participe à la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Recherche (SNR), et notamment de sa déclinaison en la Stratégie Nationale de la Recherche Energétique (SNRE), et apporte un soutien financier aux projets de recherche, aux démonstrateurs et aux expérimentations préindustrielles.

Cet appel à projets de recherche vise à accompagner ces politiques publiques et à apporter une contribution significative aux programmes « Production Durable et Energie renouvelable » et « Villes et territoires durables » de la stratégie RDI (recherche développement innovation) 2014 – 2020 de l'ADEME.
Il cible notamment les questions de recherche identifiées dans les feuilles de route stratégiques de l'ADEME3 et certaines des thématiques considérées comme clés dans la SNRE.

Cette 5ème édition de l'appel à projets Energie Durable se centre sur l' optimisation des systèmes énergétiques . Il est structuré en deux axes thématiques complémentaires :

• L'axe thématique 1 vise cette optimisation des systèmes énergétiques et la réduction de leurs impacts par l'amélioration de briques technologiques. Il concerne i) la production d'énergie à partir de sources renouvelables, ii) la batterie électrochimique, iii) l‘hydrogène et les piles à combustibles et iv) la décarbonation de l'industrie,

• L'axe thématique 2 favorise la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations. Il porte donc sur i) l'accompagnement et l'évaluation de la transition des systèmes énergétiques, ii) la conception et la gestion des réseaux d'énergie et l'optimisation de chaînes hydrogène, iii) l'approche systémique de la décarbonation dans le secteur industriel et iv) l'évolution des mobilités et leur contribution à la transition énergétique.

Les projets pourront porter sur un ou plusieurs axes et sous-axes.

L'appel à projets s'adresse aux acteurs publics et privés de recherche dans les domaines et secteurs suivants :

• Production d'énergie à partir de sources renouvelables avec réduction des impacts (solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, éolien et intégration des ENR au bâtiment),

• Stockage électrochimique,

• Hydrogène et piles à combustible (notamment stockage de l'hydrogène, prise en compte et amélioration du recyclage des composants de l'ensemble de la chaîne),

• Décarbonation de l'industrie,

• Evaluation et régulations innovantes de systèmes énergétiques avec l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques et bas carbone des opérations d'aménagement et l'analyse socio-économique des politiques publiques accompagnant les technologies de l'hydrogène,

• Conception et gestion des réseaux d'énergie avec celles des réseaux de chaleur et de froid à l'échelle des territoires et celle des réseaux électriques avec l'optimisation de l'intégration des ENR et l'optimisation de chaînes hydrogène,

• Approche systémique de la décarbonation de l'industrie avec l'intégration des matières bas-carbone et des énergies renouvelables et de récupération, et la mise en place de nouveaux modèles de financement et de politiques publiques pour une industrie décarbonée,
• Evolution des mobilités et leurs contributions à la transition énergétiques.
  

Les recherches peuvent être de nature technologiques ou méthodologiques . L'implication d'acteurs opérationnels et/ou territoriaux de même que l'ancrage territorial des projets de recherches sont encouragés .

Les pré-projets reçus seront évalués par des ingénieurs de l'ADEME en fonction de leur domaine de compétences.

Après consultation de la commission de sélection, les porteurs de projets seront informés des résultats de l'évaluation. Les porteurs de projets retenus seront invités à déposer leur proposition définitive

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Ne sont pas éligibles :

• Les dossiers n'entrant pas dans le champ de l'appel à projets,
• Les dossiers couvrant majoritairement d'autres domaines ou des domaines traités dans d'autres appels à projets
• Les opérations non transposables ou dont les résultats n'intéresseraient que leur seul promoteur,
• Les opérations d'investissement ou d'achat d'équipements,
• Les projets n'intégrant pas d'acteurs opérationnels.

Les pré-projets seront évaluée en fonction des critères suivants :

• Pertinence de la proposition :

- Capacité à répondre aux objectifs généraux de l'appel à projet,
- Adéquation avec les axes thématiques de l'appel à projets,
- Clarté de présentation (résumé, objectifs et programme de travail).

• Intérêt et qualité scientifique et technique :

- Pertinence des verrous à lever et caractère innovant (positionnement par rapport à l'état de l'art et progrès des connaissances),
- Qualité du programme de travail envisagé,
- Cohérence des résultats escomptés et des débouchés envisagés.

• Partenaire(s) et consortium :

- Niveau d'excellence scientifique ou d'expertise des équipes,
- Compétences du porteur de projet,
- Complémentarité du partenariat.

• Adéquation projet et moyens, faisabilité du projet.

Exemples de projets réalisables :

Cet appel à projets de recherche connait un cycle de reconduction de 18 mois environ. Celui-ci s'inscrit dans la continuité des éditions 2015, 2016, 2017 et 2018/2019 ciblant des thématiques choisies et qui ont conduit à la sélection et au financement de 71 projets complémentaires, et à l'organisation en juin 2018, en collaboration avec l'ANR, des journées « La Recherche au service de la transition énergétique ».