Description
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).
Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :
- Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR
- Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries
- Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.
- Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,