Pour la campagne ANS 2022, part équipements sportifs en Nouvelle-Aquitaine :

1/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité (note de service 2022-PEP-ES-01)

Le programme triennal d'investissement en faveur du développement d'équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d'ici 2024 et l'objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d'équipements sportifs de proximité et/ou l'acquisition d'équipements sportifs mobiles.

• 15 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets d'équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements. (fiche N1 volet national)
• 81 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l'Agence pour l'attribution d'un financement, après examen des commissions territoriales (ou des conférences des financeurs), à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (fiche N2 simplifiée volet régional / territorial)
• Soit une enveloppe régionale de 7.167.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.

2/ Une enveloppe nationale de 34M€ dédiée aux équipements structurants et matériels lourds pour la pratique fédérale (note de service 2022-ES-02)

• Des crédits nationaux : 12M€ pour le Plan d'Aisance Aquatique (fiche N3) dédié aux piscines et bassins d'apprentissage, 2 M€ pour les équipements mis en accessibilité (fiche N4) et 8M€ pour les équipements sportifs en Outre-Mer et Corse.
• Des crédits régionalisés : 12M€ pour les équipements sportifs de niveau local et matériels lourds (fiche N5)
• Soit une enveloppe régionale de 1.104.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.

3/ Une enveloppe nationale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs de Haut niveau – Haute performance (note de service 2022-HN-01)

• Le soutien aux matériels HN-HP ;
• Le soutien aux équipements sportifs structurants HN-HP.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires éligibles à cette enveloppe sont :

• D'une part, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d'au moins une discipline reconnue de haut niveau, et leurs structures affiliées ou tout autre porteur associatif accueillant une structure des PPF.
• D'autre part, les Maisons Régionales de la Performance par l'intermédiaire des Centres de Ressources d'Expertise et de Performance (CREPS), écoles nationales, organismes publics équivalents (OPE) et régions ou autres collectivités territoriales propriétaires des locaux affectés aux établissements, dans le cadre exclusif des projets portés par ces derniers.

Pour être éligibles, les projets doivent être situés en territoires carencés :

• Territoires carencés urbains : localisation du/des projets dans un quartier de la politique de la ville (QPV) ou dans ses environs immédiats ;
• Territoires carencés ruraux : localisation du/des projets : dans une commune en zones de revitalisation rurale (ZRR), dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité (CRTE Rural) 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR en territoire rural.

Exemples de projets réalisables :

Tous types de projets sportifs