La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration et l'enrichissement de leurs collections

Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d'Occitanie.

• Le FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France),
• le FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration des collections des musées de France)
• et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement par l'État et la Région.
  

Les établissements peuvent solliciter :

1- au titre des « musées de France », pour les collections labellisées,

• le FRAR pour la restauration des objets,
• le FRAM pour l'achat d'oeuvres majeures ou remarquables ;

2- au titre des bibliothèques, le FRRAB, pour les acquisitions de fonds patrimoniaux tels que, ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d'artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut être sollicité pour la restauration et la conservation des collections patrimoniales, ainsi que leur mise en valeur dans le cadre d'opérations particulièrement marquantes.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du FRAM et du FRAR sont les établissements labellisés par l'État « Musées de France » et ceux du FRRAB sont les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux.

Les demandes de soutien au titre du FRAM, du FRAR et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités locales (ou leurs établissements publics) ou associations.

Montant

Le taux de financement est déterminé annuellement en fonction de l'enveloppe budgétaire, de la programmation et dans la limite maximale de 80% du coût de la dépense.

Modalités

Dépôt du dossier et procédure

Chaque dossier fera l'objet d'une instruction par les services de la Région. Le dossier complet est adressé à la Région et en parallèle à l'Etat (DRAC) au plus tard le 31 mai , pour un examen en Comité de Gestion au début de l'été et une délibération du Conseil régional à la fin du 3ème trimestre.

Conformément au RGFR, la subvention régionale fait l'objet d'un versement unique, lorsqu'elle est inférieure ou égale à 2 000 € ou fractionné au-dessus de 2 000 €, si le porteur de projet le souhaite (un acompte d'un montant maximum de 70 %) et un solde.

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles

Le soutien régional est calculé en fonction du montant d'opération HT. Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l'opération concernée.

Pour les acquisitions des « musées de France » en vente publique, les frais spécifiques peuvent être retenus.

L'aide accordée à un établissement ne peut en principe dépasser le tiers du montant annuel du FRAM, du FRAR ou du FRRAB.

L'autofinancement du propriétaire ne peut être inférieur à 20% du montant HT (ou TTC si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA).

Ces fonds sont destinés à soutenir en priorité les restaurations et acquisitions majeures, inaccessibles pour les établissements d'Occitanie sans le cofinancement de l'État et de la Région. Pour des opérations exceptionnelles dépassant le cadre budgétaire dédié à ces dispositifs, des mesures financières exceptionnelles pourront être étudiées par la Région en cohérence avec les fonds mis en place à cet effet par l'État pour les musées et les bibliothèques.