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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Nom initial de l’aide

« Le Revenu de Solidarité Active (RSA) »

Description

Le Revenu de Solidarité Active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. C'est un droit à caractère subsidiaire. Il ne peut se substituer aux droits légaux, réglementaires ou conventionnels auxquels les intéressés peuvent prétendre.

Il se compose :

  • D'une prestation financière
  • D'un dispositif d'accompagnement social et professionnel

Public concerné : Toute personne âgée de plus de 25 ans résidant en France sous conditions de ressources et d'activité.

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)




Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Sous conditions de ressources et de nationalité.

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