Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME ETI ou GE en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Les partenaires d'un même projet pourront :

Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux »

Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Une collaboration effective doit exister :

• Entre les entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
• Entre les entreprises et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
• Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 48 mois;

Description

Ce dispositif vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d'ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.

Contact