Renforcer l'offre touristique territoriale durable

À travers cette fiche action, il est question de veiller à l'émergence ou à la pérennisation d'actions en travaillant de manière transversale sur : la désaisonnalisation, la démarche qualité, la professionnalisation (formation, sensibilisation)...

Cette fiche se décline en 4 sous actions :
1. La création de nouvelles activités et produits touristiques en diversifiant les zones couvertes et les publics ciblés
2. La mise en valeur, la communication, la promotion auprès des touristes et des habitants
3. Dans une moindre mesure, la sensibilisation des acteurs touristiques aux démarches qualité et expérimentations
4. Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle

L'objectif est de disposer d'une offre touristique de qualité, diversifiée, mieux répartie dans le temps (ailes de saison) et dans l'espace (maillage du territoire), accessible à tous, en s'appuyant sur la mise en valeur de l'identité des patrimoines ruraux et naturels.
Cette fiche action contribue au principe d'intelligence collective par la mise en réseau des acteurs qu'elle suscitera autour de lieux, d'activités et de promotions touristiques. Elle participe aussi au principe de la transition énergétique et écologique en initiant des actions en lien avec la Charte Européenne du Tourisme Durable, et vers des démarches de qualité environnementale.

- Ne seront pas prises en compte les dépenses liées aux infrastructures lourdes comme la création de piste cyclable, la création ou la réhabilitation de chemin, routes, voiries

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES :

Collectivités territoriales / établissements publics ou semi-publics :

• Communes, PNR des Alpilles et de Camargue, Syndicat Mixte du Pays d'Arles, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats intercommunaux ou mixtes, établissements publics, chambres consulaires

Organismes, syndicats, associations et autres structures économiques privés/publics :

• Syndicats Professionnels et fédérations (tout statut juridique)
• Associations 1901
• Organismes de formation public/privé agréés
• Entreprises (microentreprises, TPE, PME selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)
• Groupements d'entreprises (quel que soit leur secteur d'activité) définis statutairement ou GME (Groupement Momentané d'Entreprises) pour lequel une convention lie les entreprises cotraitantes.

Bénéficiaires spécifiques au milieu touristique et agricole :

• Office du tourisme quelques soient leurs statuts et Bureau d'information touristique quelques soient leurs statuts
• Organisation de Producteurs (OP)
• Organismes de sélection agréés pour l'élevage : seuls les statuts précisés dans l'arrêté du 20 juin 2014 (ou dans ses versions postérieures abrogeant celle-ci) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins sont éligibles (exemples : groupements d'intérêt économique, associations 1901, union de coopératives agricoles à capital variable, union de coopératives agricoles, sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole, coopératives agricoles, établissement public national, sociétés par actions simplifiées, syndicats professionnels agricoles, sociétés civiles agricoles, sociétés à responsabilités limitées, sociétés anonymes)
• Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l'INAO
• Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
• Exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA)
• Société Civile Immobilière
• GIEE (Groupement d'intérêt économique et environnemental) reconnus par le Préfet de Région par arrêté préfectoral.
• Les Sociétés d'économie mixte (SEM)
• Les structures de droit privé (associations ou fondations) désirant assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux sur un édifice ou une œuvre appartenant à la collectivité doivent obligatoirement justifier d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage approuvée par l'organe délibérant de la collectivité

DEPENSES ELIGIBLES : Dépenses sur facture

• Prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnemental pouvant comprendre l'achat de données), diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d'un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l'action.
• Communication: frais de conception, de graphisme, et d'impression/d'édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l'opération,
• Frais liés à l'organisation d'un événementiel (forum/salons / festivals / fêtes de village et autres évènements)
• Frais de conception et achat de logiciel et licence
• Matériels et équipements neufs
• Location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible)
• Frais de réception
• Coût d'inscription à une formation
• Balisage, signalétique directionnelle, et panneaux d'informations touristiques (achat et pose)
• Coût d'inscription à un évènement de promotion
• Frais d'aménagements extérieurs de type travaux paysagers, élagage, débroussaillage, nivellement, embellissement, mobilier urbain, signalisation, observatoire, pontons, platelages en bois, amélioration de l'accessibilité, box à vélo
• Coûts liés à la rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle. Liste indicative des types d'œuvre éligibles : Four, lavoir, fontaine et édicules des eaux, calade, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, distillerie, moulin, cabane agricole, pigeonnier... (Montant total retenu éligible pour ce type de dépense plafonné à 100.000€)
• Frais de rémunération, directement rattachés à l'opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader / Frais de personnel (salaire brut chargé) / gratifications stagiaires
• Autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader (à définir à l'instruction)

Éligibilité géographique : le projet doit démontrer que son impact se situe sur le territoire du GAL Pays d'Arles

Éligibilité temporelle : aucune dépense liée au projet ne doit avoir été effectuée avant la date de dépôt de la demande de subvention

Éligibilité des dépenses : une même dépense retenue comme éligible à ce présent appel à proposition ne peut faire l'objet d'un autre financement. Seulement celles qui ne sont pas retenues éligibles par ailleurs sont éligibles à ce présent appel à proposition

Éligibilité du projet : le dossier devra avoir reçu, de la part du Comité de programmation LEADER, un avis d'opportunité favorable avant de pouvoir déposer une demande de subvention

L'analyse des projets par le Comité de Programmation s'effectue en deux temps :

1. L'analyse en opportunité sur la base d'une trame (conformité avec les stratégies, pertinence du projet, capacités du porteur, viabilité économique, etc.) ;
2. La sélection définitive, après instruction par le GAL de la demande s'effectuant sur la base de la grille de sélection LEADER 20214-2020 (à solliciter auprès de l'équipe technique et/ou accessible sur le site internet)

Le montant indicatif de FEADER dédié à cet appel à proposition est de 15 000,00 €. Pour rappel, l'aide financière (80% ou 90%) se compose à 60% de FEADER et à 40% de cofinancement (contrepartie nationale).
Les subventions sont octroyables jusqu'à épuisement de l'enveloppe. Au-delà de celle-ci, les projets ne pourront être programmés.
Par ailleurs, les dossiers qui ne seraient pas cofinancés ou cofinancés partiellement seront déclarés inéligibles.

- Plancher de coût total éligible : 9 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification

Exemples de projets réalisables :

Volet 1 : Création de nouvelles activités touristiques en diversifiant les zones couvertes et les publics ciblés :
Soutien au développement de nouvelles activités et de nouveaux produits :

• du tourisme durable (développement d'activités respectueuses des principes du développement durable) : développement de circuit en mode de déplacement doux, circuit de découverte adapté à différents publics, création ou développement de sites, d'activités ou de prestations proposant une meilleure accessibilité à tout type de public
• du tourisme de nature ou vert : développement d'activités de pleine nature et/ou autour de sites patrimoniaux
• du tourisme culturel
• de l'agritourisme : circuit de découverte de fermes, animation culturelles et pédagogiques autour de l'agriculture et du milieu rural

Volet 2 : La mise en valeur, la communication, la promotion auprès des touristes et des habitants :

• Actions de communication notamment en faveur de la qualification « d'ambassadeurs » du territoire (témoignages d'habitants, de professionnels du tourisme, développement d'initiatives d'habitants ou de commerçants locaux, d'écoliers/collégiens/lycéens dans le cadre d'un projet scolaire, du développement d'actions en partenariat avec les citoyens et habitants, visant la valorisation des acteurs et des richesses locales
• Accroître l'attractivité du territoire par la création d'outils partagés de promotion, de communication et de marketing des sites touristiques, des activités et des richesses locales.

Volet 3 : Sensibilisation des acteurs touristiques aux démarches qualité et expérimentations

• Actions de formation et d'accompagnement aux labels / démarches de qualité ou identitaires territoriales (offre qualité, offre enfants, offre personnes à mobilité réduite, marques territoriales, filières écotouristiques)
• Actions de sensibilisation et de communication à destination des acteurs touristiques pour une meilleure connaissance générale de leur territoire
• Actions d'expérimentations de concept inexistant sur le territoire concourant à la découverte du territoire (exemple non exhaustif : projet de découverte des patrimoines sous forme de grand jeu, chasse au trésor, itinérance en mode doux...)
• Volet 4 : Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle
• L'objectif est de développer l'attractivité des territoires ruraux en préservant en en valorisant le patrimoine culturel. Il s'agit d'améliorer le cadre de vie, conserver et mettre en valeur les éléments culturels patrimoniaux qui permettent (ou qui constituent le support pour) développer le potentiel touristique des espaces ruraux :
• Entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine rural ;
• Actions culturelles et événementielles structurantes liées à un projet global de mise en valeur du patrimoine rural ;

Ne sont pas éligibles les édifices protégés au titre des monuments historiques, inscrits et classés, ni les édifices appartenant à des propriétaires privés.