Le label de la Fondation du patrimoine est un dispositif accessible aux propriétaires privés ayant un projet de restauration. Il reconnaît l'intérêt patrimonial du bien ainsi que la qualité des travaux envisagés, réalisés dans les règles de l'art afin d'en préserver ou restituer l'authenticité. Il concerne les travaux extérieurs (façade, toiture, menuiseries extérieures) ainsi que les actions de préservation des parcs et jardins.

L'attribution du label permet au propriétaire de bénéficier d'une aide financière de la Fondation (minimum 2% du montant des travaux), ainsi que, sous conditions, d'une déduction du montant des travaux des revenus imposables (50 à 100% du montant des travaux). Il ouvre aussi, sous conditions, à la possibilité de mobiliser des mécènes privés.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le label est destiné aux propriétaires privés d'un site bâti ou non-bâti, non protégé au titre des monuments historiques.

Différents critères sont à considérer :

• Le bien doit présenter des qualités architecturales ou paysagères distinctives ;
• Les travaux ne doivent pas avoir commencé ;
• Le projet de restauration doit être de qualité ;
• Le site doit être visible de la voie publique ou rendu accessible au public.

Enfin, la propriété doit être située :

• Dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitants ;
• Ou dans une zone SPR (Site Patrimonial Remarquable) ;
• Ou en site classé au titre du code de l'environnement.

Les immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine rural ne sont pas soumis à ces restrictions géographiques.

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.