Description
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.
L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans
tous les champs de la gestion locale
(hors urbanisme et ressources humaines)
Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
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Être une collectivité locale située dans le département de la Charente.
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Être adhérent à l'ATD16, au volet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Exemples de projets réalisables :
Assistance Juridique
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Marchés publics (acquisition de matériel, services...)
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Gestion domaniale,
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Pouvoirs de police,
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Contrats et conventions,
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Gestion des services publics (DSP...),
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Législation funéraire,
- Fonctionnement institutionnel...