Description
Les subventions apportés s'appuient sur le mécanisme des Certificats économies d'énergie.
Les subventions attribuées sur la base des dépenses retenues sont plafonnées dans la limite des seuils suivants :
Montant de la dépense (HT) retenue - L'enveloppe éligible est de 30 000 €
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pour tout travaux éligible aux CEE - 50 %
d'aide
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un bonus est apporté en cas de bouquet de travaux - 60% d'aide
- un bonus est apporté en cas de recours à des matériaux biosourcés - 60 %
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un bonus est apporté en cas de bouquet de travaux ayant recours à des matériaux biosourcés - 75%
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La collectivité doit être adhérente au service énergie du SDE 07 pour être éligible, il s'agit d'une adhésion de 70 centimes par habitant et par an.
Les critères techniques minimaux sont ceux permettant la valorisation des Certificats économies d'énergie (CEE).
Exemples de projets réalisables :
Accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux : isolation, changement de fenêtre, pose de VMC, changement de système de chauffage, etc.