Échéance
31 décembre 2022

Financer les études pour développer des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable et de récupération

  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur

Présentation générale

Description

Aide - « Politiques de l'énergie - Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable et de récupération », mis en place par le Conseil régional de BFC
Objectif : Aides aux études : Faciliter l'aide à la décision pour la création, la densification et l'extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération.

Bénéficiaires :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  • les organismes HLM publics ou privés,
  • les Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  • les entreprises,
  • les associations.

Financement :

1/ Aides aux études : subvention, taux maximum de 50 à 70 % suivant type d'entreprise. Plafond 40 000 €.

2/ Aides à l'investissement : subvention, taux maximum de 60 %. Plafond 300 000 € et 700 €/t de CO2 évitée.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Il s'agit des études d'aide à la décision :

  • Schémas directeurs de réseaux de chaleur.
  • Étude de faisabilité de création, de densification ou d'extension de réseau

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