Aide - « Politiques de l'énergie - Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable et de récupération », mis en place par le Conseil régional de BFC
Objectif : Aides aux études : Faciliter l'aide à la décision pour la création, la densification et l'extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération.

Bénéficiaires :

• les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  
• les organismes HLM publics ou privés,
  
• les Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  
• les entreprises,
  
• les associations.

Financement :

1/ Aides aux études : subvention, taux maximum de 50 à 70 % suivant type d'entreprise. Plafond 40 000 €.

2/ Aides à l'investissement : subvention, taux maximum de 60 %. Plafond 300 000 € et 700 €/t de CO2 évitée.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Il s'agit des études d'aide à la décision :

• Schémas directeurs de réseaux de chaleur.
  
• Étude de faisabilité de création, de densification ou d'extension de réseau