Description
Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs :
- La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération
- La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires sont les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que les groupements de communes
Dépenses éligibles :
- études préalables et études de maîtrise d'œuvre
- terrassements liés à la chaussée
- stationnement longitudinal en bord de chaussée
- signalisation horizontale et verticale
- réalisation de trottoirs
- mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement
- implantation de dispositifs de sécurité (coussins berlinois, ralentisseurs, écluses...)
- travaux de réduction des nuisances sonores causées par le trafic routier (communes concernées par le PPBE)
NB : les travaux sur réseaux AEP et Assainissement doivent être dissociés et présentés dans le cadre du règlement spécifique à ce type d'aides.
Dépenses non éligibles :
- études de comptage (prestation exécutée par le CD)
- études de structure de chaussée et réfection de la couche de roulement (prestation exécutée par le CD, hors dispositifs particuliers : pavés, enrobés colorés...)
- éclairage public (cf. SYADEN)
- le mobilier urbain
- les aménagements paysagers
NB : les demandes de prise en charge des travaux de couches de roulement doivent être adressées à la Direction des Routes avant le 31 octobre de l'année N-1.