L'aide prend la forme d'une subvention d'investissement.
Plafond de la subvention :

• court documentaire : 30 000 €
• court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

• le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l'œuvre,
• le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 février, 15 mai et 15 octobre. Cette aide revêt la forme d'une subvention d'investissement. L'ensemble de la procédure de dépôt de dossier - dossier administratif et dossier projet-, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisé. Tous les documents sollicités - liste et modalités de transmission figurant dans le dossier- devront être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr L'intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide

Entreprise de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. Producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l'œuvre, activité de production, tournage, réalisation d'animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire. Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s'engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l'aide régionale . Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l'addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets. Le producteur s'engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l'aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n'implique en aucun cas une automaticité de soutien.