Développer des itinéraires cyclables en Hauts-de-France

Dans le cadre du dispositif France Relance, un appel à projets régional est lancé en Hauts-de-France.

Il a pour objectif de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables sécurisés identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Déposez vos projets jusqu'au 18 mars 2022 inclus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables

Pour plus d'informations, vous trouverez les différents documents de l'appel à projets sur le site de la DREAL Hauts-de-France : lien Dreal

Il est très vivement recommandé de contacter votre correspondant AVANT le dépôt de votre dossier : relance-velo-hdf@developpement-durable.gouv.fr

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Synthétiquement, les projets éligibles doivent respecter un certain nombre de critères :

Concernant les projets :

• Ils doivent être constitués d'un itinéraire de 15 km maximum ;
• Cela peut concerner un ouvrage ou un carrefour complexe qui nécessite d'importants aménagements ;
• L'itinéraire doit être complètement sécurisé au sens des recommandations Cerema (en particulier, le trafic routier doit justifier le type d'aménagement mis sur place), cf annexe 3 ;
• Un comptage routier est demandé pour chaque tronçon homogène.
  

Concernant les montants :

• Le projet doit demander une subvention de 100k€ minimum (au taux éligible) et la demande de subvention ne peut être supérieure à 1M€ ;
• Le taux de subvention prévisionnel est de 20% pour les projets situés dans des territoires où l'unité urbaine est de plus de 100k habitants et 40% sinon ;
• Des bonus de 10% peuvent être octroyés :
• En cas de projet transfrontalier,
• Pour les nouvelles AOM depuis le 1er juillet 2021.
  

Concernant les plannings :

• Aucun marché de travaux ne doit avoir été notifié avant le dépôt du dossier ;

• Mais une notification des premiers marchés travaux doit être prévue dans les 18 mois après l'annonce des lauréats ;

• Une mise en service doit être prévue dans les 48 mois suivant l'annonce des lauréats.

La procédure :

• le dossier doit être déposé sur la plateforme (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables) avant le 18 mars 2022 inclus ;

• l'annonce des lauréats est prévue pour mai 2022.

→ Pour plus de détails, consulter le cahier des charges .

Exemples de projets réalisables :

Quelques exemples illustratifs :

• Piste cyclable bidirectionnelle de 3m de large en enrobé sur 2km, avec traitement des intersections routières avec priorité laissée aux cyclistes ;
• Voie verte de 3.5m de large en enrobé sur 12km ;
• Passerelle cyclo-piétonne de 3.5m de marge avec garde-corps "évasés" ;
• Traitement d'un giratoire à îlots intra-annulaires.

→ En tout état de cause, les projets doivent respecter les recommandations techniques du Cerema , qui sont dans l' annexe 3 .