Nature et montant de l'aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 mars et 30 juin. Cette aide revêt la forme d'une subvention d'investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe . L'ensemble de la procédure de dépôt de dossiers - dossier administratif et dossier projet - ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités - liste et modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr. L'intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide

Entreprise de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. Producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre , il doit pouvoir obtenir les aides sélectives du CNC (court métrage) ou l'agrément des investissements ou l'agrément de production délivré par le CNC (longs métrages) ou l'aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat signé avec le diffuseur audiovisuel établi en France ou d'achat de droit de mise à la disposition du public de l'œuvre, signé avec l'éditeur de services à la demande (œuvres audiovisuelles et nouveaux médias).

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l'Accueil des créations afin d'identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables . Sont éligibles les projets en développement qui :

• présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
• engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l'avancée du projet, soit par :
• une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
• un travail en collaboration avec au moins un des studios d'animation de la région Grand Est.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s'engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100% de l'aide régionale sollicitée ou votée. Sont éligibles les projets en production : Un projet d'animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

• une collaboration avec un studio d'animation ,
• un coproducteur exécutif dont l'adresse fiscale est établie en Grand Est ,
• une part significative de dépenses de l'œuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l'animation, une part de la postproduction... devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s'engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l'aide régionale sollicitée ou votée. Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l'addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets. Le soutien au développement et à la production d'œuvres d'animation est non cumulable avec toute autre aide en développement ou à la production de la Région Grand Est.