Description
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires sont les communes et leurs groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes).
Dépense éligible : Reconstruction à l'identique ou confortement au minimum de la voirie communale et ouvrages d'art endommagés.
Dépenses non éligibles :
- Dépense liée à l'extension d'une construction endommagée
- Travaux de confort et d'embellissement
- Remboursement des heures supplémentaires des agents des collectivités pour travaux de déblaiement