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Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2022 au 1 juillet 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la mise en œuvre de la structuration des compétences eau potable et/ou assainissement
Description
L'agence de l'eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la ou les compétences eau potable et/ou assainissement après le 1er janvier 2021 à appuyer la réalisation, la mise en œuvre de leur étude de structuration, et l'organisation requise pour gérer ces compétences.
Elle aide financièrement les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre les conditions les plus appropriées à la réalisation de ces deux objectifs et à l'acquisition de la connaissance de son patrimoine eau et assainissement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Contact
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez contacter votre direction régionale
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