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Échéance
31 décembre 2023

Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (études)

Présentation générale

Description

Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences

L'agence de l'eau accompagne jusqu'en 2023 les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences. Il s'agit de délivrer un service public pérenne en matière d'assainissement et d'eau potable et d'assurer la mission de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence Gemapi. La structuration doit permettre aux collectivités d'être opérationnelles, de porter des programmes d'actions puis d'assurer l'entretien et le renouvellement des ouvrages ainsi que le suivi de la performance.

Elle aide financièrement les études de structuration de la maîtrise d'ouvrage et d'organisation de l'exercice d'une ou plusieurs compétences.

Bénéficiaires de l’aide

Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

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