Échéance
31 décembre 2021

Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (étude)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Porteurs d'aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

ÉTUDES DE STRUCTURATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET D'ORGANISATION DES COMPÉTENCES

Accompagnement des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) à structurer leurs compétences.

Il s'agit de délivrer un service public pérenne en matière d'assainissement et d'eau potable et d'assurer la mission de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence Gemapi. La structuration doit permettre aux collectivités d'être opérationnelles, de porter des programmes d'actions puis d'assurer l'entretien et le renouvellement des ouvrages ainsi que le suivi de la performance.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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