Échéance
31 décembre 2021
Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (étude)
-
Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Porteurs d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
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Présentation générale
Description
ÉTUDES DE STRUCTURATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET D'ORGANISATION DES COMPÉTENCES
Accompagnement des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) à structurer leurs compétences.
Il s'agit de délivrer un service public pérenne en matière d'assainissement et d'eau potable et d'assurer la mission de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence Gemapi. La structuration doit permettre aux collectivités d'être opérationnelles, de porter des programmes d'actions puis d'assurer l'entretien et le renouvellement des ouvrages ainsi que le suivi de la performance.
Bénéficiaires de l'aide
EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
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Contact
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