Expérimenter les paiements pour services environnementaux dans les bassins algues vertes

Cet appel à projets concerne 8 territoires du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes .

L'objectif de ce dispositif expérimental « Paiements pour services environnementaux » (PSE) est de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs, appréciés au travers des performances de leurs systèmes de production agricoles et des modalités de gestion des structures paysagères concourant à la réduction des fuites de nitrates d'origine agricole dans les bassins versants amont des baies algues vertes. Ce dispositif sera intégré dans le programme d'actions des futurs contrats territoriaux sur les territoires algues vertes.

Les caractéristiques de ces PSE sont définies dans le règlement de l'appel à projets.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans le bassin Loire-Bretagne, les structures éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements (agglomération, communauté de communes, syndicat mixte...) situées sur les 8 baies dites « algues vertes » :

• La Fresnaye ;
• Saint-Brieuc ;
• La Lieue de Grève ;
• Douron ;
• Horn-Guillec ;
• Quillimadec ;
• Douarnenez ;
• La Forêt.