Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.culture.gouv.fr/api/online-procedures Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 11/02/2024
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
29 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
Nom initial de l’aide
« Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale »
Description
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention.
Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale ?
Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu'ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d'archives ; le traitement, c'est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c'est-à-dire la conversion d'un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d'ouvrages, le montage d'expositions, l'organisation de journées d'étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc.
Objectifs de la démarche
La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à :
- sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional ;
- améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ;
- établir leur classement et leur inventaire ;
- les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée est de 1.000 à 10.000 euros par projet.
Modalités d'attribution de la subvention
- Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles.
- Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
- Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité du demandeur
- Vous êtes une structure de rang communal, départemental ou régional et vous souhaitez sauvegarder, traiter, numériser ou valoriser des archives ? Ce dispositif est fait pour vous !
- Sont éligibles les personnes morales qui entendent mener une opération de traitement, de numérisation ou de valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale.
Modalités d'évaluation des dossiers
Les projets sont évalués selon leur apport en matière d'accès aux sources et de valorisation des archives et selon leur faisabilité au regard du calendrier et du budget prévus.
Exemples de projets réalisables :
Exemples de projets soutenus précédemment
- Aide à la restauration d'un compoix de la ville d'Uzès (région Auvergne-Rhône-Alpes) : 1 500 €.
- Aide à la numérisation du fonds photographique de la Maison Léger (région Auvergne-Rhône-Alpes) : 5 000 €.
- Soutien à l'exposition « Au pays de l'or bleu : maîtriser, utiliser, préserver l'eau en Lozère », du 17 octobre 2023 au 12 avril 2024 (région Occitanie).
- Soutien aux commémorations de la mort de Toussaint-Louverture à La Réunion.
Contact
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Service interministériel des archives de France
martine.leroy@culture.gouv.fr
01 40 15 09 52
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :
Auvergne-Rhône-Alpes
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
- Noëlle DROGNAT-LANDRE ; noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr
Bourgogne-Franche-Comté
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sylviane JOURDHEUIL ; sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr
- Habiba IMAAINGFEN ; habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr
Bretagne
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Enora OULCHEN ; enora.oulchen@culture.gouv.fr
Centre-Val de Loire
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Damien LEROY ; damien.leroy@culture.gouv.fr
Corse
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :
- Valérie PAOLI ; valerie.paoli@culture.gouv.fr
Grand Est
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Philippe CHARRIER ; philippe.charrier@culture.gouv.fr
- Delphine QUEREUX ; delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr
- Colette GRAVIER ; colette.gravier@culture.gouv.fr
Hauts-de-France
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale dans les Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Colette DREAN ; colette.drean@culture.gouv.fr
Ile-de-France
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sylvie BONNEL ; sylvie.bonnel@culture.gouv.fr
Normandie
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Idyll BOTTOIS ; idyll.bottois@culture.gouv.fr
- Agnès LEROY ; agnes.leroy@culture.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
- Justine DUJARDIN ; justine.dujardin@culture.gouv.fr
- Sandrine PANTALEAO ; sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr
- Jacques DEVILLE ; jacques.deville@culture.gouv.fr
Occitanie
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Magali CASTILLON ; magali.castillon@culture.gouv.fr
Pays de la Loire
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Alexandra MANIERE ; alexandra.maniere@culture.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
- William JOUVE ; william.jouve@culture.gouv.fr
Guadeloupe
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
- Nathalie ERNY ; nathalie.erny@culture.gouv.fr
Guyane
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :
- Abdoulaye KEITA ; abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr
La Réunion
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- Katia LELOUTRE ; katia.leloutre@culture.gouv.fr
Martinique
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :
- Yolande Salomé TOUMSON ; yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr
Mayotte
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à:
- Djaouharia MOHAMED ; djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr
Nouvelle-Calédonie
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; martine.leroy@culture.gouv.fr
Polynésie française
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; martine.leroy@culture.gouv.fr
Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; martine.leroy@culture.gouv.fr