DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des créations et des aménagements de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

MODE DE CALCUL

• 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT /an
• subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage
• déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas, selon la nature du projet

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• exigence de qualité :

- du chemin créé (qualité paysagère, amélioration du réseau existant...)

- des aménagements et documents réalisés (respect des normes et chartes en vigueur)

• l'entretien demeure à la charge du maître d'ouvrage qui s'engage à l'assurer ou à le faire assurer en signant une convention avec le Département
• les chemins aménagés doivent être inscrits au PDIPR
• tous les chemins inscrits au PDIPR par le maître d'ouvrage doivent être en bon état

Opérations subventionnées :

• tous travaux permettant la création, l'ouverture, la réouverture de chemins ruraux ou bien leur amélioration
• équipements et matériels spécifiques, permettant la continuité des parcours et la sécurité des pratiquants : passerelles, passages canadiens, clôtures, busage...
• sont exclus les travaux d'entretien de chemins existants

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• le cas échéant, extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département

• la délibération des communes en vue de l'inscription des chemins au PDIPR

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, sur présentation de la/des facture(s) acquittée(s)

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive