Échéance
31 décembre 2022

Soutenir des animations thématiques sur les énergies renouvelables

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Actions d'accompagnement - Soutien aux actions d'animations de filières et chargés de missions énergies », mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Objectif : soutenir des animations de filières thématiques et un réseau régional d'animateurs énergies renouvelables.
Bénéficiaires :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les associations.
Financement : subvention :

  • Taux maximum toutes aides publiques : 80 % pour une structure publique et 100 % pour une association
  • Plafond de la subvention régionale : 30 000 €/an/ETP.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • L'animation visant l'émergence des projets et l'accompagnement opérationnel des projets d'EnR thermique et de solaire photovoltaïque,
  • L'animation de la filière bois-énergie et le renforcement de la structuration de la filière amont,
  • L'accompagnement des projets EnR du secteur agricole ; concernant la méthanisation, l'enjeu est d'orienter les porteurs de projets selon le RI méthanisation, à savoir la limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats,
  • L''accompagnement des projets sur la petite hydroélectricité, sans création de tronçon court-circuité ni de restauration de chute, avec l'examen systématique du dispositif assurant la continuité écologique.

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