Aide - « Politique de l'énergie - Actions d'accompagnement - Soutien aux actions d'animations de filières et chargés de missions énergies », mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Objectif : soutenir des animations de filières thématiques et un réseau régional d'animateurs énergies renouvelables.
Bénéficiaires :

• les collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• les associations.

• Taux maximum toutes aides publiques : 80 % pour une structure publique et 100 % pour une association
  
• Plafond de la subvention régionale : 30 000 €/an/ETP.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• L'animation visant l'émergence des projets et l'accompagnement opérationnel des projets d'EnR thermique et de solaire photovoltaïque,
  
• L'animation de la filière bois-énergie et le renforcement de la structuration de la filière amont,
  
• L'accompagnement des projets EnR du secteur agricole ; concernant la méthanisation, l'enjeu est d'orienter les porteurs de projets selon le RI méthanisation, à savoir la limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats,
  
• L''accompagnement des projets sur la petite hydroélectricité, sans création de tronçon court-circuité ni de restauration de chute, avec l'examen systématique du dispositif assurant la continuité écologique.