Description
Aide - « Politique de l'énergie - Actions d'accompagnement - Soutien aux actions d'animations de filières et chargés de missions énergies », mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif : soutenir des animations de filières thématiques et un réseau régional d'animateurs énergies renouvelables.
Bénéficiaires :
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les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les associations.
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Taux maximum toutes aides publiques : 80 % pour une structure publique et 100 % pour une association
- Plafond de la subvention régionale : 30 000 €/an/ETP.
Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
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L'animation visant l'émergence des projets et l'accompagnement opérationnel des projets d'EnR thermique et de solaire photovoltaïque,
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L'animation de la filière bois-énergie et le renforcement de la structuration de la filière amont,
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L'accompagnement des projets EnR du secteur agricole ; concernant la méthanisation, l'enjeu est d'orienter les porteurs de projets selon le RI méthanisation, à savoir la limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats,
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L''accompagnement des projets sur la petite hydroélectricité, sans création de tronçon court-circuité ni de restauration de chute, avec l'examen systématique du dispositif assurant la continuité écologique.