Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficaires : Communes et EPCI compétents.

Le programme vise le financement des études de planification en matière d'assainissement collectif et eaux pluviales.

Concernant la création, l'amélioration et l'extension des systèmes d'assainissement collectif, sont éligibles les révisions de zonage (à l'échelle du territoire des communes concernées), les études d'impact, les diagnostics et les schémas directeurs d'assainissement (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de faisabilité et de filières.

Concernant les eaux pluviales sont éligibles les schémas et zonages des eaux pluviales (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de solution de gestion intégrée des eaux pluviales hors projet d'urbanisation nouvelle (réduction des pollutions de temps de pluie, réduction des écoulements à la source).

Exemples de projets réalisables :

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement