J-5

Échéance
20 mai 2021

Améliorer et moderniser les accueils de jour

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • EgalitĂ© des chances
    • Lutte contre la prĂ©caritĂ©

Présentation générale

Description

Les accueils de jour constituent un maillon essentiel du réseau de veille sociale en France. Ils sont des dispositifs clés pour lutter contre le sans-abrisme et la grande pauvreté.

Le programme d'investissement pour l'amélioration et la modernisation des accueils de jour est créé pour permettre aux accueils de jour d'améliorer la qualité de l'accueil des personnes et des services qu'ils délivrent. S'il vise en première intention à pallier l'inadaptation ou la dégradation des locaux, ce programme finance des travaux qui s'inscrivent dans une dynamique plus large de rénovation globale du projet social de la structure.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les structures visées par ce programme sont les structures physiques relevant de l'article D345-8 du code de l'action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour », mais pouvant être dénommées différemment (« espaces solidarités insertion », « boutiques solidarité », « haltes de jour », etc.), qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Les structures sans hébergement répondant à la description ci-dessus mais ouvertes la nuit sont éligibles au programme (type « halte de nuit »), ainsi que les structures mobiles. Ces structures mobiles sont le plus souvent des « extensions » d'accueils de jour fixes destinées à aller au-devant des personnes sans abri ou en habitat de fortune.

Les dossiers doivent être déposés avant début mai 2021 auprès des deux directions départementales suivantes :

  • Direction dĂ©partementale des territoires (et de la mer)
  • Directions dĂ©partementales de l'emploi, du travail et des solidaritĂ©s (et de la protection des populations)

Le programme vise Ă  financer des travaux qui contribuent Ă  un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • L'amĂ©lioration des conditions d'accueil des personnes et des conditions de travail des salariĂ©s et bĂ©nĂ©voles, et leur sĂ©curitĂ© ;
  • La meilleure adaptation des activitĂ©s et services proposĂ©s aux besoins des personnes accueillies ;
  • L'augmentation des capacitĂ©s d'accueil des structures par leurs agrandissement, rĂ©amĂ©nagement ou adaptation aux normes en vigueur ;
  • La rĂ©duction des coĂ»ts de fonctionnement liĂ©s aux consommations d'Ă©nergie notamment.

Les structures éligibles aux crédits d'humanisation de l'ANAH ne sont pas éligibles à ce programme.

Les porteurs de projets sont les maîtres d'ouvrage qui sont titulaires d'un droit réel immobilier sur le bâti, en qualité de propriétaire ou titulaire immobilier.

Aller plus loin

Contact

Direction départementale des territoires (et de la mer)

ddtm-sbl@loire-atlantique.gouv.fr

ddt-chv@maine-et-loire.gouv.fr

ddt-serbha@mayenne.gouv.fr

ddt-shvc@sarthe.gouv.fr

ddtm-shc@vendee.gouv.fr


Lien vers un descriptif complet

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/amelioration-et-modernisation-des-accueils-de-jour-a5729.html

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