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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Améliorer et moderniser les accueils de jour

Description

Les accueils de jour constituent un maillon essentiel du réseau de veille sociale en France. Ils sont des dispositifs clés pour lutter contre le sans-abrisme et la grande pauvreté.

Le programme d'investissement pour l'amélioration et la modernisation des accueils de jour est créé pour permettre aux accueils de jour d'améliorer la qualité de l'accueil des personnes et des services qu'ils délivrent. S'il vise en première intention à pallier l'inadaptation ou la dégradation des locaux, ce programme finance des travaux qui s'inscrivent dans une dynamique plus large de rénovation globale du projet social de la structure.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les structures visées par ce programme sont les structures physiques relevant de l'article D345-8 du code de l'action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour », mais pouvant être dénommées différemment (« espaces solidarités insertion », « boutiques solidarité », « haltes de jour », etc.), qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Les structures sans hébergement répondant à la description ci-dessus mais ouvertes la nuit sont éligibles au programme (type « halte de nuit »), ainsi que les structures mobiles. Ces structures mobiles sont le plus souvent des « extensions » d'accueils de jour fixes destinées à aller au-devant des personnes sans abri ou en habitat de fortune.

Les dossiers doivent être déposés avant début mai 2021 auprès des deux directions départementales suivantes :

  • Direction départementale des territoires (et de la mer)
  • Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (et de la protection des populations)

Le programme vise à financer des travaux qui contribuent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • L'amélioration des conditions d'accueil des personnes et des conditions de travail des salariés et bénévoles, et leur sécurité ;
  • La meilleure adaptation des activités et services proposés aux besoins des personnes accueillies ;
  • L'augmentation des capacités d'accueil des structures par leurs agrandissement, réaménagement ou adaptation aux normes en vigueur ;
  • La réduction des coûts de fonctionnement liés aux consommations d'énergie notamment.

Les structures éligibles aux crédits d'humanisation de l'ANAH ne sont pas éligibles à ce programme.

Les porteurs de projets sont les maîtres d'ouvrage qui sont titulaires d'un droit réel immobilier sur le bâti, en qualité de propriétaire ou titulaire immobilier.

Contact

Direction départementale des territoires (et de la mer)

ddtm-sbl@loire-atlantique.gouv.fr

ddt-chv@maine-et-loire.gouv.fr

ddt-serbha@mayenne.gouv.fr

ddt-shvc@sarthe.gouv.fr

ddtm-shc@vendee.gouv.fr


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